Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? : [actes d'un colloque] / [organisé par le CRIDEAU] ; sous la direction de Jessica Makowiak et Simon Jolivet

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84287-752-1

EAN : 9782842877521

Environnement -- Droit

Patrimoine commun de l'humanité

Makowiak, Jessica (Directeur de publication / publishing director)

Jolivet, Simon (1986-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre international de droit comparé de l'environnement (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Les Cahiers du CRIDEAU / Limoges : PULIM , 2001-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du "système terrestre" dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d'études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d'entre eux"