La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture / Caroline Devaux ; sous la direction de Horatia Muir Watt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Institut international pour l'unification du droit privé

Nations unies -- Commission pour le droit commercial international

Droit commercial (droit international)

Pouvoir économique

Lobbying

Droit public et droit privé

Lex mercatoria

Classification Dewey : 341

Muir Watt, Horatia (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Guesnerie, Roger (1943-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Corneloup, Sabine (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Racine, Jean-Baptiste (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Cuniberti, Gilles (1971-....) (Membre du jury / opponent)

Institut d'études politiques (Paris ; 1945-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

École de droit de Sciences Po (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture / Caroline Devaux ; sous la direction de Horatia Muir Watt / Bruxelles : Bruylant , 2019

Relation : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture / Caroline Devaux ; préface de Horatia Muir Watt / Bruxelles : Bruylant , DL 2019

Relation : La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture / Caroline Devaux ; sous la direction de Horatia Muir Watt / , 2016

Résumé / Abstract : Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

Résumé / Abstract : Apart in the field of economic regulation where it emerged, the notion of capture has not been the subject of much analysis, particularly in law. The present study builds on the theory of regulation that coined the concept of capture and proposes to analyse the risks of capture affecting the making of transnational commercial law within UNCITRAL and UNIDROIT. The study aims not only to identify these risks of capture but also to provide a legal framework to promote the participation of economic actors in these law-making processes – a key feature to ensure the quality and commercial acceptability of their norms – , while preventing the occurrence of captures, a noxious situation where lawmakers are left without autonomy to conduct their normative functions.