Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? : [actes de la 5e Journée franco-belge de droit pénal, 2016, Nancy] / sous la direction de Delphine Brach-Tiel

Date : 2017

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-11828-4

EAN : 9782343118284

Chose jugée au pénal -- France

Chose jugée au pénal (droit européen)

Chose jugée au pénal -- Belgique

Classification Dewey : 345.05

Brach-Thiel, Delphine (1974-....) (Directeur de publication / publishing director)

Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy) (Auteur / author)

Comité international des pénalistes francophones (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Comité international des pénalistes francophones : Congrès / Paris : L'Harmattan , 2011-