La notion de partie en procédure civile / Liza Veyre ; sous la direction de Emmanuel Jeuland

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure civile -- France

Tiers (droit)

Parties (droit)

Classification Dewey : 347.05

Jeuland, Emmanuel (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Théry, Philippe (1949-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Serinet, Yves-Marie (1966-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Amrani-Mekki, Soraya (1973-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : La notion de partie en procédure civile / Lisa Veyre,... ; préface d'Emmanuel Jeuland,... / Paris : IRJS Éditions , DL 2019

Résumé / Abstract : La notion de partie comportant de nombreuses incertitudes, tant théoriques que pratiques, l'objet de cette thèse est de proposer une approche renouvelée de cette notion, en ne recherchant pas seulement quels sont les critères de détermination de la qualité de partie mais aussi quelles sont les personnes ayant vocation à disposer de cette qualité procédurale, car beaucoup de problèmes entourant cette notion nécessitent de pouvoir répondre à cette dernière interrogation. Il est ressorti de cette étude que le respect du principe selon lequel nul ne peut être jugé sans avoir été mis en mesure de se défendre impose que toute personne susceptible d'être jugée ait la qualité de partie, et que, sauf exceptions, le respect du devoir de non-immixtion dans les affaires d'autrui et de l'objectif de bonne administration de la justice implique de ne pas octroyer la qualité de partie à d'autres personnes que celles susceptibles d'être jugées. Dès lors, nous avons pu vérifier si les personnes étant parties ou tiers étaient légitimes à l'être et proposer, lorsque tel n'était pas le cas, des solutions pour y remédier. En outre, en analysant à la lumière de l'approche centrée sur la vocation à être partie les divers cas posant des difficultés de qualification procédurale, nous avons pu démontrer que les catégories de tiers et de parties ne nécessitent pas d'être complétées de classifications intermédiaires. En revanche, étudier isolément chaque situation à l'aune de cette nouvelle approche a permis de faire en sorte, pour tous ces cas jusqu'alors incertains, que chaque personne dispose de la qualité procédurale et des prérogatives auxquelles elle pouvait légitimement prétendre.

Résumé / Abstract : No English summary available.