Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17015-9

EAN : 9782247170159

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Droit -- Jurisprudence

Classification Dewey : 342.440 602 64

Collection : Grands arrêts / Paris : Dalloz , 1996-

Relation : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et al.] / Édition 2017 / Paris : Dalloz , 2017

Résumé / Abstract : La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, prolongeant l'œuvre des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant), poursuit avec leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), dans un dialogue entre membres du Conseil d'État et de l'Université, la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. De nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet !