Évolution du nombre de plaintes et doléances aux conseils départementaux de l'Ordre des médecins contre des médecins généralistes pour des certificats en rapport avec le monde travail entre 2011 et 2015 / Mathilde Boursier ; [sous la dir. de] André Badoul

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Certificats médicaux

Inaptitude au travail

Employeurs

Doléances

Médecins généralistes -- Responsabilité professionnelle

Médecins généralistes -- législation et jurisprudence -- Dissertation universitaire

Maladies professionnelles -- Dissertation universitaire

Évaluation de l'invalidité -- Dissertation universitaire

Désaccords et litiges -- Dissertation universitaire

Badoul, André (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Rennes 1 (1969-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bretagne Loire (2016-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les médecins généralistes sont régulièrement alertés sur le risque de voir leur responsabilité attaquée devant l’Ordre des médecins suite à la rédaction de certificats. L'objectif principal de cette étude est d'évaluer l’évolution du nombre de plaintes et doléances reçues par les conseils départementaux de l'Ordre des médecins contre des généralistes pour des certificats en rapport avec le monde du travail ces dernières années. Méthode : Grâce à un auto-questionnaire informatisé, nous avons réalisé une enquête quantitative rétrospective auprès des 96 conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM) de France métropolitaine. Les données recueillies portaient sur le nombre de plaintes et doléances, leurs caractéristiques et les éléments socio-démographiques des médecins mis•es en cause entre 2011 et 2015. Des statistiques descriptives ont été réalisées. Résultats : Parmi les 17 CDOM répondeurs, sur l’ensemble des plaintes et doléances, le pourcentage moyen de ces plaintes et doléances concernant des médecins généralistes pour des certificats en rapport avec le monde du travail est passé de 6,8 % en 2011 à 13,2 % en 2015. Les employeur•euse•s des patient•e•s concerné•e•s par ces certificats représentent la très grande majorité des plaignant•e•s. Conclusion : Malgré un faible taux de réponse des CDOM à notre questionnaire qui rend nos résultats moins significatifs, cette étude semble montrer une augmentation du pourcentage de plaintes et doléances déposées dans les CDOM contre des médecins généralistes pour des certificats en rapport avec le monde du travail.

Résumé / Abstract : General practitioners receive regular warnings about the fact that they can be responsibly committed to the « Ordre des Médecins » (Medical Order) for writing certificates. The main aim of this study is to quantify the evolution of the number of complaints and grievances received by the « Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins » (CDOM) (Medical Order County Councils) against general practitioners for work-related certificates over the last few years. Method: We realised a retrospective quantitative study by submitting a computerised self-assessment form to the 96 French « Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins ». The collected data deals with the number of complaints and grievances received between 2011 and 2015, their characteristics and the social and demographic profile of the concerned practitioner. Descriptive statistics have also been realised. Results: Amongst the 17 responding CDOMs, on all complaints and grievances, the average percentage of these complaints and grievances against general practitioners for work-related certificates raised from 6.8% in 2011 to 13.2% in 2015. The employers of the patients concerned by these certificates represent the large majority of the claimants. Conclusion: Despite a low responding rate of the CDOM to the form that reduces the significance of our results, this study shows an increase in the percentage of complaints and grievances received by the CDOM against general practitioners for work-related certificates.