La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes. / Cyril Sintez ; sous la direction de Catherine Thibierge et de Pierre Noreau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Dommage moral

Sanctions (droit)

Peines privées

Prévention

Responsabilité civile

Classification Dewey : 340

Thibierge, Catherine (Directeur de thèse / thesis advisor)

Noreau, Pierre (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université d'Orléans (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Montréal (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) (1998-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez,... ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau / Paris : Dalloz , 2011

Relation : La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez,... ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau / Paris : Dalloz , 2011

Relation : La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes. / Cyril Sintez ; sous la direction de Catherine Thibierge et de Pierre Noreau / , 2009