Des Conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français / par Paul Valot,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Des conditions et des charges impossibles : contraires aux lois et aux bonnes moeurs, dans les libéralités par dispositions entre vifs ou testamentaires, en droit romain et en droit français / Paul Valot / , 1885