Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 979-10-91076-30-2
EAN : 9791091076302
Responsabilité civile -- France -- 1990-2020
Classification Dewey : 345.04
Collection : Actes de colloque / Montpellier : Mon Éditeur.com pour l'Université de Montpellier I, Faculté de droit , 2005-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'École doctorale Droit et Science politique."