Guide de la commande publique : marchés publics, concessions / Xavier Bezançon, Philippe Cossalter, Christian Cucchiarini... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-281-13267-0

EAN : 9782281132670

Marchés publics -- Droit -- France

Partenariat public-privé -- France

Délégations de service public -- France

Collection : Pratique du droit / Antony : Éditions du Moniteur , 2013-...

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique."