Le code de la sécurité intérieure : artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ? / [colloque organisé par le Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 22 janvier 2016, Ecole militaire] ; sous la direction de Marc Touillier ; Julie Alix, Pascal Beauvais, Véronique Champeil-Desplats... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16749-4

EAN : 9782247167494

Sûreté de l'État -- France

Pouvoir judiciaire -- France

Droits de l'homme -- France

Classification Dewey : 344.440 47

Touillier, Marc (1984-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Les Sens du droit / Paris : M. Houdiard , 2006-

Résumé / Abstract : Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure. Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. Afin de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure lors d'un colloque organisé à l'École militaire de Paris le 22 janvier 2016. À cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Le présent ouvrage rassemble les contributions des différents participants avec pour objectif de lever le voile sur les ambitions affichées et dissimulées de ce nouveau code. Si le Code de la sécurité intérieure se présente à maints égards comme l'artisan d'un nouvel ordre, celui d'une sécurité omniprésente dans la sphère publique et privée, il donne également à voir un mélange des genres qui laisse...