Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-16077-8
EAN : 9782247160778
Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 342.066
Collection : Hypercours Dalloz / sous la direction de Dominique Chagnollaud,... Serge Guinchard,... / Paris : Dalloz , 2003-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Il est à jour du décret du 6 mai 2017. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens."