L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement : l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié,... ; préface de Martine Lombard,... et Denys Simon,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-05759-0

EAN : 9782275057590

Environnement -- Droit

Permis de pollution négociables -- Pays de l'Union européenne

Compensation carbone -- Pays de l'Union européenne

Lombard, Martine (1952-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Simon, Denys (1950-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement. L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre / Jean-Charles Rotoullié ; sous la direction de Martine Lombard et de Denys Simon / , 2015

Résumé / Abstract : 4ème de couv. : "L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique."