Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-16993-1
EAN : 9782247169931
Classification Dewey : 346.07
Collection : Cours Dalloz / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, ... / Paris : Dalloz , 1995-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux lois récentes qui ont réformé le droit des obligations et celui du crédit immobilier"