L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires / Charles-Edouard Sénac

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Tribunaux administratifs -- France

Justice -- Administration -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires / Charles-Edouard Sénac ; Directeur de thèse : M. Guillaume Drago, ... / [S.l.] : [s.n.] , 2010

Relation : L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires / Charles-Edouard Sénac ; Directeur de thèse : M. Guillaume Drago, ... / [S.l.] : [s.n.] , 2010