Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire
Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Présomptions (droit)
Droits de l'homme (droit européen)
Preuve (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme / Anne-Blandine Caire ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / [s. l.] : [s. n.] , 2010