Le "fédéralisme normatif" en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958) / Olivier Dupéré
Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Scelle -- Georges -- 1878-1961 -- Droit
France -- constitution (1946)
Monisme
Dualisme (philosophie)
Contrôle juridictionnel des lois
Souveraineté
France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958) / Olivier Dupéré ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien / , 2010