La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels / Magali Jaouen
Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Parties (droit) -- France
Sanctions (droit) -- France
Nullité (droit) -- France
Justice privée -- France
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels / Magali Jaouen ; Directeur de thèse : M. Denis Mazeaud,... / [S.l.] : [s.n.] , 2010