L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : émergence et évolution contemporaine en droit comparé / Laurent Pennec

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure civile -- Études comparatives

Processus judiciaire -- Études comparatives

Pouvoir judiciaire -- Histoire

Indépendance judiciaire

Arbitrage (droit)

Preuve (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine / Laurent Pennec ; sous la direction de Jean-Jacques Pardini / [S. l.] : [s. n.] , 2010