L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : émergence et évolution contemporaine en droit comparé / Laurent Pennec
Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Procédure civile -- Études comparatives
Processus judiciaire -- Études comparatives
Pouvoir judiciaire -- Histoire
Indépendance judiciaire
Arbitrage (droit)
Preuve (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine / Laurent Pennec ; sous la direction de Jean-Jacques Pardini / [S. l.] : [s. n.] , 2010