L'indépendance du Conseil Constitutionnel / Julien Thomas

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Indépendance judiciaire -- France

Impartialité

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; directeur de recherches Jean Gicquel / [S.l.] : [s.n.] , 2009

Relation : L'indépendance du Conseil constitutionnel / Julien Thomas ; directeur de recherches Jean Gicquel / [S.l.] : [s.n.] , 2009