La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen / Marie Nioche

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procédure (droit européen)

Mesures provisoires

Jugements avant dire droit

Mesures conservatoires

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen / Marie Nioche ; sous la direction d'Horatia Muir Watt / , 2007