La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen / Marie Nioche
Date : 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Procédure (droit européen)
Mesures provisoires
Jugements avant dire droit
Mesures conservatoires
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen / Marie Nioche ; sous la direction d'Horatia Muir Watt / , 2007