L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal

Bonne foi (droit)

Sociétés -- Impôts

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand ; sous la direction de M. Thierry Schmitt,... / [S.l.] : [s.n.] , 2007