Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire / Aude Bouveresse

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit européen -- Interprétation (droit)

Institutions européennes

Pouvoir discrétionnaire des juges -- Pays de l'Union européenne

Contrôle juridictionnel de l'administration

Confiance légitime (droit) -- Pays de l'Union européenne

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire / Aude Bouveresse ; sous la direction de M. Denys Simon,... / [S. l.] : [s. n.] , 2007