L'identité des faits en matière pénale / Olivier Decima

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit et fait

Qualification (droit)

Droit pénal

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : L'identité des faits en matière pénale / Olivier Décima ; sous la direction de Philippe Conte / , 2006