La Cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l'homme / Carine Laurent-Boutot

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Cour de cassation -- Jurisprudence

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme

Droits de l'homme (droit international)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l'homme / Carine Laurent-Boutot ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / [S.l.] : [s.n.] , 2006