Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme / Mouloud Boumghar

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits subjectifs

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme / par Mouloud Boumghar ; directeur de thèse : Emmanuel Decaux / 2006