La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Haute Cour de justice

France -- Cour de justice de la République

Séparation des pouvoirs

Immunité pénale

Justification (droit)

Ordre de la loi (droit pénal)

Parlements -- Privilèges et immunités

Privilèges et immunités judiciaires

Droit -- Interprétation

Sang contaminé, Affaire du

Négligence (droit pénal)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini ; directeur de thèse Gilles Lebreton / [S.l.] : [s.n.] , 2006