Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L.521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , [2007]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contentieux administratif -- Thèses et écrits académiques

Référé administratif -- Thèses et écrits académiques

Recours constitutionnels -- Thèses et écrits académiques

Recours administratifs -- Thèses et écrits académiques

Tribunaux administratifs -- Thèses et écrits académiques

Droits de l'homme -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux / [S.l.] : [s.n.] , 2006

Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux / [S.l.] : [s.n.] , 2006