L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations / Edouard Dubout

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Discrimination positive

Droits de l'homme

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations / Edouard Dubout ; sous la direction de Madame Burgorgue-Larsen / [S.l.] : [s.n.] , 2004