L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations / Edouard Dubout
Date : 2006
Format : 3 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Union européenne -- Charte des droits fondamentaux
Discrimination positive
Droits de l'homme
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations / Edouard Dubout ; sous la direction de Madame Burgorgue-Larsen / [S.l.] : [s.n.] , 2004