L'article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Eva Bruce-Rabillon

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Droit international et droit interne -- France

Hiérarchie des normes juridiques -- France

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L' article 55 de la constitution dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Eva Bruce ; sous la dir. de Patrick Gai͏̈a / [S.l.] : [s.n.] , 2004