L'intérêt de l'entreprise en droit privé français / Thierry Favario

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit -- France

Intérêt (droit) -- France

Concurrence -- Droit -- France

Conflits d'intérêts -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'intérêt de l'entreprise en droit privé français / Thierry Favario ; sous la dir. de Yves Reinhard,.. / , 2004

Résumé / Abstract : La notion d'intérêt de l'entreprise présente plusieurs visages. Classiquement, elle apparaît comme un élément participant d'une théorie juridique sur l'entreprise. Cette approche classique de l'intérêt de l'entreprise, si elle demeure encore prégnante aujourd'hui, montre cependant ses limites. Elle s'efface ainsi au profit d'une approche envisageant l'intérêt de l'entreprise comme un standard entre les mains du juge. Retenir cette analyse conduit alors à étudier deux questions principales. L'une, plutôt théorique, implique de s'interroger sur le rôle assigné par le juge à ce standard. Il apparaît ainsi que l'intérêt de l'entreprise se présente comme un outil au service du pouvoir tant modérateur que créateur du juge. L'autre question, plus pratique, concerne l'identification des modalités concrètes de l'appréciation de l'intérêt de l'entreprise par le juge. Celui-ci dispose d'une certaine latitude en la matière. La subjectivité induite par ce standard demeure cependant tempérée par la détermination de lignes directrices, nées de la pratique judiciaire.