Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des Cours constitutionnelles européennes / Fanny Jacquelot

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Séparation des pouvoirs -- France

Cours constitutionnelles -- Europe

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes / présentée et soutenue publiquement par Fanny Jacquelot ; sous la dir. de Thierry Di Manno,... / Toulon : Université de Toulon] , 2003

Relation : Le pouvoir normatif des cours constitutionnelles : contribution à l'étude des règlements des cours constitutionnelles européennes / présentée et soutenue publiquement par Fanny Jacquelot ; sous la dir. de Thierry Di Manno,... / Toulon : Université de Toulon] , 2003