La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois
Date : 2005
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Sécurité juridique
Constitutionnalisme
Droit européen -- Interprétation
Confiance légitime (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois ; [sous la direction de Bertand Mathieu] / , 2003