La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sécurité juridique

Constitutionnalisme

Droit européen -- Interprétation

Confiance légitime (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois ; [sous la direction de Bertand Mathieu] / , 2003