Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Rétroactivité des lois

Lois -- Application

Abrogation

Règle de droit

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury ; [sous la dir. de] Louis Bach [et] Pierre Mayer / [s.l.] : [s.n.] , 2003