La cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux
Date : 2004
Format : 6 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Légalité -- 19e siècle
Droit -- Histoire
Droit -- Codification
Droit pénal -- Codes (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux ; sous la direction de Marie-Yvonne Crépin / , 2002