La cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux

Date :

Format : 6 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Légalité -- 19e siècle

Droit -- Histoire

Droit -- Codification

Droit pénal -- Codes (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé-Le Roux ; sous la direction de Marie-Yvonne Crépin / , 2002