De la transmission de plein droit des obligations à l’ayant cause à titre particulier / Olivier Deshayes
Date : 2004
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Obligations (droit)
Groupes de contrats
Tiers (droit)
Biens (droit)
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier / Olivier Deshayes ; sous la direction de Genviève Viney / , 2003