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L' ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , [2004]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Exécution des peines -- France -- Thèses et écrits académiques

Exemptions de peine -- France -- Thèses et écrits académiques

Culpabilité (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : L' ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty / [S.l.] : [s.n.] , 2002

Relation : L' ajournement du prononcé de la peine : césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty / [S.l.] : [s.n.] , 2002