Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau
Date : 2003
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Propriété -- Jurisprudence
Infractions contre la propriété
Cours jugeant en dernier ressort -- Jurisprudence
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau ; sous la dir. de Stéphane Braconnier / [S.l.] : [s.n.] , 2002