Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Propriété -- Jurisprudence

Infractions contre la propriété

Cours jugeant en dernier ressort -- Jurisprudence

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales / Stéphanie Pavageau ; sous la dir. de Stéphane Braconnier / [S.l.] : [s.n.] , 2002