Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 / par Olivier-Charles Descamps

Date :

Editeur / Publisher : Lille : ANRT , [2003]

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le code civil de 1804 / Olivier-Charles Descamps ; sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard / 2001