Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ? / par Patricia Demaye

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Coopération intercommunale -- France

Droit communal -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Décentralisation administrative -- Droit -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ? / Patricia Demaye ; sous la dir. de Francois Rangeon / [S.l.] : [s.n.] , 2000