Le droit de recours en matière pénale : contribution à l'étude des droits de la partie poursuivie / par Valérie Chapelle-Bouchard

Date :

Editeur / Publisher : Lille : ANRT [diffusion/distribution] , [2001]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Procédure pénale

Voies de recours

Enquêtes

Chose jugée au pénal

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : LE DROIT DE RECOURS EN MATIERE PENALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DROITS DE LA PARTIE POURSUIVIE / VALERIE CHAPELLE BOUCHARD ; SOUS LA DIR. DE ROGER BERNARDINI / [S.l.] : [s.n.] , 2000