La justification du maintien de l'article 1386 du code civil / par Valérie Depadt-Sebag

Date : 2001

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité du fait des bâtiments

Depadt-Sebag, Valérie (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : LA JUSTIFICATION DU MAINTIEN DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL / VALERIE DEPADT SEBAG ; SOUS LA DIR. DE JEROME HUET / [S.l.] : [s.n.] , 1999