Le doute en matière pénale / par Marie-Cécile Nagouas

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Procès équitable -- France

Présomptions (droit) -- France

Preuve (droit pénal)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le doute en matière pénale / Marie-Cécile Nagouas ; sous la direction de Philippe Conte / , 2000