Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / par Bernadette Aubert

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Cour de cassation

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit international

Droit pénal -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / Bernadette Aubert ; sosu al dir. de Michel Massé / [S.l.] , 1998