Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / par Bernadette Aubert
Date : 2001
Format : 3 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Cour de cassation
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droit international
Droit pénal -- France
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / Bernadette Aubert ; sosu al dir. de Michel Massé / [S.l.] , 1998