Le juste sujet de croire dans l'ancien droit français : contribution à l'étude de la théorie de l'apparence / par David Deroussin

Date :

Format : 4 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Nullité (droit) -- France

Bonne foi (droit) -- France

Droit -- France -- Histoire

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017