Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / par Sylvia Calmes

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Confiance légitime (droit)

Sécurité juridique

Truchet, Didier (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes ; sous la direction de Didier Truchet / , 2000