Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=202536378.

L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / par Annabel Quin

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2000

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Inexécution -- France -- Thèses et écrits académiques

Contrats -- France -- Thèses et écrits académiques

Dommages-intérêts -- France -- Thèses et écrits académiques

Obligations (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / Annabel Quin ; dir. de thèse Jean-Louis Bergel,... / [S.l.] : [s.n.] , 2000

Relation : L'aménagement conventionnel de l'inexécution des obligations contractuelles : la compensation d'une obligation par une autre en cas d'inexécution / Annabel Quin ; dir. de thèse Jean-Louis Bergel,... / [S.l.] : [s.n.] , 2000