Contribution à la théorie de l'acte administratif local : étude sur les spécificités des actes unilatéraux décentralisés / par Élisabeth Mella

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collectivités locales -- Droit -- France

Décentralisation administrative -- France

Actes unilatéraux -- France

Administration locale -- Contrôle de l'État -- France

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Contribution à la théorie de l'acte administratif local : étude sur les spécificités des actes unilatéraux décentralisés / Elisabeth Mella ; sous la direction de Jean de Gaudusson / , 1999