Le Conseil d' État juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond / par Antoine Bourrel

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Cassation -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond / Antoine Bourrel ; sous la dir. de Philippe Terneyre / [S. l.] : [s.n.] , 1999

Relation : Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond / Antoine Bourrel ; sous la dir. de Philippe Terneyre / [S. l.] : [s.n.] , 1999