L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France / par Hélène Muscat
Date : 2000
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
État -- Responsabilité (droit international)
État -- Responsabilité -- France
Droit européen et droit interne -- France
Droit administratif -- France
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France / Hélène Muscat ; sous la direction de Catherine Teitgen-Colly / [S.l.] : [s.n.] , 1999