L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France / par Hélène Muscat

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

État -- Responsabilité (droit international)

État -- Responsabilité -- France

Droit européen et droit interne -- France

Droit administratif -- France

Université Paris-Sud (1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'influence du droit européen sur la responsabilité publique en France / Hélène Muscat ; sous la direction de Catherine Teitgen-Colly / [S.l.] : [s.n.] , 1999